Etudes d’impact

Votre aménaairegement est soumis à étude d’impact ?

Votre projet s’inscrit dans un zonage de protection ou dans un secteur à forte sensibilité archéologique ?

Pourquoi intégrer un volet « patrimoine et archéologie » dans vos études d'impact ?

• vous vous conformez au Code de l'Environnement (art. 122.5, alinéa 2), qui impose une prise en compte du patrimoine culturel et archéologique dans l'analyse de l'état initial du site
• vous anticipez la saisine automatique des projets soumis à étude d'impact par les services de l'Etat (DRAC-Service Régional de l'Archéologie)

Vous disposez de :

• l’inventaire de la sensibilité archéologique dans l’emprise du projet ou dans un périmètre défini
• l’analyse de l’impact des aménagements sur le patrimoine
• l’examen des données au regard de la règlementation en vigueur (Code du Patrimoine) et l’information sur les procédures administratives ultérieures
• des propositions de mesures conservatoires et d’évitement
• une approche qui vous différencie en associant le patrimoine dans une logique de gestion durable du territoire

Dans le cas des aménagements soumis à étude d’impact, l’analyse archéologique s’intègre dans une série d’études qui délimitent les contours de votre projet, son impact environnemental et les mesures envisagées pour le réduire.

Vous disposez également d’un outil prospectif et décisionnel pour les étapes futures de votre projet : 

• évaluation de l’aléa archéologique/patrimonial
• propositions de scenarios et de solutions alternatives
• connaissance des étapes administratives pour la gestion de la contrainte archéologique